Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06946
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Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801467A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
a) Au paragraphe I :
Au lieu de :
« M. le contrôleur des armées Dominique Conort, directeur »,
Lire :
« M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ».
b) Au paragraphe V :
Au lieu de :
« M. Jean-Louis Dimeglio, administrateur civil, chef de bureau »,
Lire :
« M. Yvon Brun, administrateur civil, chef de bureau ».
c) Au paragraphe IX. - Service des pensions des armées, au II :
Au lieu de :
« M. Roger Robic, chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers »,
Lire :
« M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 28 avril 1998.

Alain Richard