Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00242
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Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

NOR : DEFD9702218A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
« Le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
« Le bureau de la formation professionnelle ;
« Le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
« Le bureau des finances et des marchés. »

   Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. Roussely