J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11160
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Arrêtés du 10 juillet 1998 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
NOR : DEFI9853017A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.