J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06440

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0301380A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2003, Mme Charretton-Meyer (Béatrice), déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense depuis le 1er janvier 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.

A compter de cette même date, l'intéressée, intégrée en qualité d'attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est radiée des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.