J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02113

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Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale

NOR : DEFP9801080A



   Le ministre de la défense,
   Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
   Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;
   Vu l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les articles 11 et 18 de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 11 est supprimé.
II. - A l'article 18, les mots : « à trois sur vingt » sont remplacés par les mots : « ou égales à deux sur vingt ».

   Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort