J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17442

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Arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFE0055024A



Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur, à M. Jean-Pierre Boutaud, ingénieur du génie militaire, et à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur.

Art. 5. - L'arrêté du 7 mars 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2000.


S. Barcellini