J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8397

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Arrêté du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement de la force aérienne de projection

NOR : DEFD9801510A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement de la force aérienne de projection,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« La force aérienne de projection remplit des missions de transit aérien, de transport aérien, d'évacuations sanitaires par voie aérienne et de ravitaillement en vol ainsi que certaines missions particulières concourant à la mobilité, à l'engagement et au soutien des forces aériennes armées dans un cadre national, interallié ou international. »
II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Il élabore les plans de transport aérien correspondants » sont remplacés par les mots : « Il élabore les plans de transport correspondants ».
III. - Entre les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce le contrôle opérationnel des aéronefs militaires et le contrôle d'utilisation, pour le besoin opérationnel des armées, des aéronefs civils mis à sa disposition. »
IV. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé de la coordination et du suivi » sont remplacés par le mot : « responsable ».
V. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le commandant de la force aérienne de projection participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens aériens de projection. Il définit les conditions techniques d'utilisation des aréronefs relevant de son commandement. »

   Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Alain Richard