J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16155

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Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB9902036A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 1999, M. Flatres (Jean), agent contractuel 3 C, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Lorient, en remplacement de M. Josselin (Daniel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 1er décembre 1999.
M. Flatres (Jean) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.