J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001242A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Le 10o du B du I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement est ainsi rédigé :
« 10o Direction des constructions navales : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, sous-directeur des achats ; ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2000.


Alain Richard