J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101445A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa « M. le colonel Marcel Kapfer, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ».


Art. 2. - L'article 10 (Direction et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le troisième alinéa du VI est ainsi rédigé :
« Mme Valérie Le Gleut, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du domaine et de l'urbanisme, pour toutes décisions concernant les opérations domaniales. »


Art. 3. - Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Patrice Klein, sous-chef d'état-major Opérations-logistique, insérer l'alinéa suivant :
« M. le colonel Jean Bachelard. »


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Alain Richard