Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012
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Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0201095A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2o (a) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 25 du 30/01/2002 page 2012 à 2013
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 25 du 30/01/2002 page 2012 à 2013
III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.