Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17720
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Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFF0202281A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2002, Mme Anelli (Blandine), adjointe administrative, est nommée à compter du 25 novembre 2002 régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), en remplacement de M. Cochet (Claude).

Mme Anelli (Blandine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.