J.O. 82 du 6 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06166

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Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

NOR : DEFD0301274A


La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »

Article 2


Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2003.

Michèle Alliot-Marie