J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001243A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 3 (Direction générale de la sécurité extérieure) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-Claude Cousseran, directeur général de la sécurité extérieure. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2000.


Alain Richard