Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 août 2001 portant le numéro 453407,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
1. Après le premier tiret, il est inséré :
« - à la situation familiale (situation matrimoniale) ; ».
2. Le quatrième tiret est complété par : « personne à prévenir en cas d'accident, éventuellement responsable légal. ».
II. - L'article 3 est complété in fine par les dispositions suivantes :
« - la direction centrale du service de santé des armées pour ce qui concerne les statistiques anonymes relatives à l'état sanitaire des personnels de la défense ou à l'activité des établissements hospitaliers ;
« - les membres des corps d'inspection. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.