J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00292
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Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9702257A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
1o Au A. - Direction des services financiers :
a) Au paragraphe IV, au A, remplacer les dispositions des 1o et 2o par les dispositions suivantes :
« 1o Dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger ;
« 2o Dépenses de participation au fonctionnement des organismes internationaux et des organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses ; »
b) Remplacer les dispositions du paragraphe V par les dispositions suivantes :
« V. - M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger, pour les matières visées au paragraphe IV (A, 1o) ci-dessus, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le capitaine Solange Nicolas. »
c) Remplacer les dispositions du paragraphe VI par les dispositions suivantes :
« VI. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des accords internationaux et des organismes interarmées, pour les matières visées au paragraphe IV (A 2o et 3o et C) ci-dessus, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Claude Bertout, attaché d'administration centrale ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Alain Dugay, officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine. »
2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
Remplacer les dispositions du paragraphe VI par les dispositions suivantes :
« VI. - 1o M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales, M. le colonel Gildas Le Deroff, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Chantal de Nuchèze, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment :
« A. - En diverses matières :
« 1o Les décisions relatives au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées ;
« 2o Les décisions portant attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;
« 3o Les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation ;
« B. - En matière de gestion des matériels, les décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :
« - de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;
« - des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports ;
« 2o M. Didier Amrhein, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Bernard, attaché principal d'administration centrale.
« 3o M. Didier Gallet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Dominique Almand, attaché de service administratif. »
3o Au C. - Direction de l'administration générale :
Remplacer les dispositions du paragraphe V par les dispositions suivantes :
« V. - M. Pierre Maille, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Michèle Delourme, chef du bureau de l'habitat, pour signer en matière de logement les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
II. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
1o A l'article 17 (Chef d'état-major de la marine), au deuxième alinéa :
Au lieu de : « M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine », lire : « M. le vice-amiral d'escadre Philippe Mallard, major général de la marine ».
2o A l'article 19, paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine », lire : « M. le vice-amiral d'escadre Philippe Mallard, major général de la marine ».
3o A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au C. - Armée de l'air, au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Jean Boulenc, sous-direction Matériel établissements », lire : « M. le commissaire colonel Gérard Dupuy, sous-direction Matériel établissements par intérim ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Alain Richard