J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14374

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : DEFP0301707A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. Degez (Laurent), administrateur civil du ministère de la défense, en service détaché, est détaché en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.