J.O. Numéro 198 du 25 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14172

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Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0202051A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense par intérim. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2002.

Michèle Alliot-Marie