Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18592
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Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD9802141A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le 1 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Liste des autorités de l'armée de terre bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :
« - directeur d'établissement du matériel et commandant de régiment du matériel ;
« - adjoint maintenance outre-mer ;
« - directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;
« - directeur d'établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;
« - directeur local du commissariat ;
« - directeur d'établissement du génie. »
II. - Au 2 de l'annexe, remplacer le premier tiret par le tiret suivant :
« - régiment autre que ceux du matériel. »

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Alain Richard