J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06699

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Arrêté du 9 avril 1998 portant suppression d'un aérodrome

NOR : DEFL9801414A




Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 1998, sont abrogées toutes dispositions relatives à la création, à la mise en service et à l'affectation de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne). La liste visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sera modifiée en conséquence.