Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05588
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Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

NOR : DEFD9801323A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »

   Art. 2. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard