Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530
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Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP9901675A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 1999, sont nommés ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions d'invalidité et des victimes de guerre :
Pour le département du Finistère
M. Chikhaoui (Habib).

Pour le département du Morbihan
M. Balin (Michel).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.