J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547

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Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »


NOR : DEFM0201445A



Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son livre V fixant le caractère juridique, les attributions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »,
Arrête :



Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé un 3o rédigé comme suit :
« 3o Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants. »


Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Jacques Floch