J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16114

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : DEFM0102141A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2001, M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat.