J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07381

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Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF9901492A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 1 130 000 F » par : « 2 200 000 F ».