J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11653
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Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0001897A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Arrête :
Art. 1er. - Le I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Le 3o du C. - Services de l'armée de terre est ainsi rédigé :
« 3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Michel Moulinier, directeur » (à compter du 1er août 2000) ;
2o Le D. - Services de la marine est complété d'un 5o ainsi rédigé :
« 5o Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Panié, directeur. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Alain Richard