J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre


NOR : DEFT0101458A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 février 1997 modifié relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 avril 2001 portant le numéro 494733,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :
« - le ministère des affaires étrangères ;
« - les hôpitaux d'instruction des armées. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
A. Mahk