J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03048

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Arrêté du 24 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP9801187A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 1998 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 1998 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 1o (a et b) et du 2o (a et c) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27/02/1998 page 3048 à 3049

II. - Le nombre maximum de places offertes en 1998 aux concours prévus à l'article 7 (1o) à (3o) du décret précité est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27/02/1998 page 3048 à 3049

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.