J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances


NOR : DEFF0101872A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2001 et pour compter du 1er août 2001, les première, deuxième, troisième et quatrième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :

Circonscription militaire de défense de Lyon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2001 page 12893 à 12894

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