J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20612
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Arrêté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFE0202463A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2002, M. Petit (François, Jean, Michel) est nommé au grade de capitaine en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.