Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0001406A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2000, sont nommés ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Pour le département du Finistère
M. Philippe (Jean-Claude).
M. Stèfanelli (Robert).

Pour le département du Var
M. Rivière (Raymond).

Pour le département de Paris
M. Creach (Jean-Paul).
M. Merlin (Sainte-Claire).
M. Henry (Patrick).

Pour le département des Hauts-de-Seine
M. Clees (Henri).

Pour le département de la Moselle
M. Caudrelier (Bernard).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.