Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 26 juillet 2001 relatif à la déclaration no 432 852,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.