Arrêté du 29 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 218 du 20 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16144
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Arrêté du 29 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0302060A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 août 2003, M. Régis (José, Marcel) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste auprès du commandement militaire de la Guadeloupe.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.