J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0301487A
La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret no 2002-669 du 24 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Article 1
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension 10 620 EUR ;
- valeur du trousseau perçu en septembre 2001 2 130 EUR ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement 11 100 EUR. Article 2
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003 est établi sur la base des éléments suivants :
- frais de scolarité 10 620 EUR ;
- valeur du trousseau perçu en 2002 1 080 EUR. Article 3
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche