J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01782

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Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0001132A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 2000, M. Midoux (Dominique), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 1er mars 2000, régisseur d'avances et de recettes de DCN Ingénierie, centre de Saint-Tropez, en remplacement de M. Le Goff (Jean-Yves).
M. Midoux (Dominique) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.