J.O. 174 du 30 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12949
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0301871A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° DCN : M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur. » ;
2° Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur. ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie