Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 4e régiment du génie de La Valbonne (Ain) », ajouter : « 5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs) » ;
II. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne (Marne) », ajouter : « 13e régiment du génie d'Epernay (Marne) » ;
III. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 72e régiment d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) » ;
IV. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Rennes (Ille-et-Vilaine) », ajouter : « Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME) de Versailles (Yvelines) » ;
V. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion) », ajouter : « District de transit de Paris (Paris) » ;
VI. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Centre auto-école régional d'Evreux (Eure) ;
« Centre auto-école régional de Mérignac (Gironde) » ;
VII. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Etat-major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Section transit (GEMA 11.609) de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) ;
« Section transit (ESRT 2C105) d'Evreux (Eure) » ;
VIII. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre de formation maritime de Hourtin (Gironde) », ajouter : « Centre d'expertise et de soutien des systèmes d'information embarqués (CESSIE) de Toulon (Var) » ;
IX. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Lorient (Morbihan) », ajouter : « Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Paris (Paris) » ;
X. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre marine La Villeneuve de Brest (Finistère) », ajouter : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris) » ;
XI. - Au paragraphe « Marine », après : « Direction des travaux maritimes de Lorient (DTM) (Morbihan) », ajouter : « Direction du commissariat de la marine (DCM) de Dugny (Seine-Saint-Denis) » ;
XII. - Au paragraphe « Marine », après : « Direction du commissariat de la marine de Papeete (DCM) (Polynésie française) », ajouter :
« Direction du commissariat de la marine (DCM) de Paris (Paris) ;
« Direction du réseau Syracuse (DIRESYR) de Houilles (Yvelines) » ;
XIII. - Au paragraphe « Marine », après : « Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var) », ajouter : « Etablissement de l'aéronautique navale (EAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines) » ;
XIV. - Au paragraphe « Marine », après : « Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) », ajouter :
« Poste navale : bureau Brest Naval (Finistère) ;
« Poste navale : bureau Cherbourg Naval (Manche) ;
« Poste navale : bureau Paris Naval (Paris) ;
« Poste navale : bureau Toulon Naval (Var) ;
« Service central des documents centralisés (SCDC) de Houilles (Yvelines) ;
« Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) central de Paris (Paris) » ;
XV. - Au paragraphe « Service des essences des armées », avant : « Dépôt des essences air (DEA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Centre de ravitaillement du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) » ;
XVI. - Au paragraphe « Service des essences des armées », après : « Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Laboratoire annexe du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) » ;
XVII. - Au paragraphe « Service national », avant : « Bureau du service national (BSN) de Dijon (Côte-d'Or) », ajouter : « Antenne du service national de Lille (Nord) » ;
XVIII. - Au paragraphe « Organismes interarmées », avant : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) », ajouter : « Centre interarmées de reconversion de Strasbourg (Bas-Rhin) ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.