J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEFF0302098A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2003, Mme Cavelier (Jacqueline), secrétaire administrative, est nommée, à compter du 1er octobre 2003, régisseuse de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, en remplacement de M. Jolivel (Rémy), appelé à d'autres fonctions.

Mme Cavelier (Jacqueline), en application de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensée de constituer un cautionnement. Toutefois, elle perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.