J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04942

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Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF9901334A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 1999 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 02/04/1999 page 4942
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