J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18796

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Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)

NOR : DEFR0002325A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 2000, sont nommées, à compter du 16 octobre 2000, régisseurs de recettes et régisseurs d'avances auprès de chacune des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre les personnes figurant ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/20 0 page 18796
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Les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.