J.O. 14 du 17 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 décembre 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFG0301019A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 décembre 2002, M. Lefebvre de Plinval-Salgues (Paul, Raoul, Marie, Christian), est maintenu au grade de capitaine en qualité d'officier servant sous contrat en vertu de l'article 98-1 du statut général des militaires pour occuper un emploi de chef assistant du choeur de l'armée française, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2003.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.