J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12048

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Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFB0101804A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 2001, et à compter de la même date, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction mixte des travaux de Papeete (Polynésie française) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Mme Maire (Jeannine) », lire : « Mme Maire (Christine) ».