J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14374

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Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0301996A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 août 2003, Mlle Maupois (Anita), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en position de service détaché auprès du ministère de la justice, au tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en qualité de greffière en chef du troisième grade depuis le 4 septembre 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2003.

A cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires du ministère de la justice en qualité de greffier en chef du deuxième grade.