J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06440

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Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0301300A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2003, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Cohen (Alain-Gérard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.