J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12682

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFA0201871A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juin 2002, Mme Tromas (Nicole), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 12 juin 2002, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault (Vienne).
Mme Tromas (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.