Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux, et modifié notamment par l'arrêté du 9 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e),
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e), pour le paiement des frais de missions et, le cas échéant, des avances sur ces derniers. »,
Par :
« Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e), pour le paiement des frais de missions et, le cas échéant, des avances sur ces derniers, des dépenses pour achat de denrées et des menues dépenses de fonctionnement pour la maison du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.