J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFA0101259A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2001, Mme Bürck (Agnès), secrétaire administrative, est nommée, à compter du 3 avril 2001, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon, en remplacement de Mlle Recoules (Geneviève), autorisée à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Bürck (Agnès) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.