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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur
Arrêtés
J.O. du 07 / 05 / 2002
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée, prévu à l'article 7 du décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
J.O. du 05 / 05 / 2002
Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret no 2002- du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Arrêté du 19 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations pris en application de l'article 6-1 du décret no 88-622 du 6 mai 1988 modifié
Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 mai 2002 pris en application du a de l'article 9-2 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié fixant le modèle de fiche à joindre au dossier d'inscription à un troisième concours
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration
Arrêté du 30 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents de services techniques du ministère de l'intérieur, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation du transfert du siège social et de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret no 88-622 du 6 mai 1988 modifié
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 2 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes) en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
Arrêté du 29 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 26 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 16 avril 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 9 de la loi de finances initiale pour 2000
Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social
Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 03 / 05 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 8 avril 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 23 avril 2002 portant application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité pour le ministère de l'intérieur
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 avril 2000 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 39 de la loi de finances initiale pour 1999
Arrêté du 19 avril 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 23 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 25 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 30 / 04 / 2002
Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 04 / 2002
Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 avril 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
J.O. du 26 / 04 / 2002
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
Arrêté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
J.O. du 24 / 04 / 2002
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 23 / 04 / 2002
Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »
Arrêté du 20 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris
Arrêté du 4 avril 2002 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 5 avril 2002 relatif à une régie d'avances
J.O. du 20 / 04 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêtés du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 17 avril 2002 fixant les taux des contributions dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance des biens
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêtés du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 18 / 04 / 2002
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 8 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 8 avril 2002 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières du Jura
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer
J.O. du 13 / 04 / 2002
Arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Arrêté du 11 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 04 / 2002
Arrêtés du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arrêté du 9 avril 2002 portant autorisation du Tour auto 2002
Arrêté du 4 avril 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 04 / 2002
Arrêté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 04 / 2002
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
J.O. du 09 / 04 / 2002
Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination au comité d'élus de la région d'Ile-de-France
Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 07 / 04 / 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Arrêté du 8 mars 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 06 / 04 / 2002
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Arrêtés du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 04 / 2002
Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
J.O. du 03 / 04 / 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Arrêté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
J.O. du 31 / 03 / 2002
Arrêtés du 27 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 30 / 03 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 29 / 03 / 2002
Arrêtés du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France et nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
J.O. du 28 / 03 / 2002
Arrêté du 27 mars 2002 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 14 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 03 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 23 / 03 / 2002
Arrêté du 15 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
Arrêté du 15 mars 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
J.O. du 20 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Martinique
J.O. du 19 / 03 / 2002
Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 1er mars 2002 complétant l'arrêté du 24 décembre 1999 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
J.O. du 16 / 03 / 2002
Arrêté du 27 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 14 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 fixant les modalités d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 13 / 03 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 12 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 03 / 2002
Arrêté du 4 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 09 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
Arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 08 / 03 / 2002
Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret no 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 février 2002 relatif à la création d'un traitement automatisé de sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires du ministère de l'intérieur dénommé ORION
Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 06 / 03 / 2002
Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 05 / 03 / 2002
Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 février 2002 fixant l'ouverture au titre de l'année 2002 des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 03 / 2002
Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de Guyane
Arrêté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
J.O. du 01 / 03 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 28 / 02 / 2002
Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 5 février 2002 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2001 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 20 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 18 février 2002 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 27 / 02 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 fixant le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
J.O. du 26 / 02 / 2002
Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Arrêté du 25 février 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
J.O. du 24 / 02 / 2002
Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social
Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 23 / 02 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
J.O. du 22 / 02 / 2002
Arrêté du 11 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 7 février 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 14 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 21 / 02 / 2002
Arrêté du 16 novembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 13 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'un legs
Arrêté du 7 février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
J.O. du 20 / 02 / 2002
Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
J.O. du 17 / 02 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 22 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 16 / 02 / 2002
Arrêté du 4 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 8 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 21 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 6 février 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 5 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 6 février 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 14 / 02 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
J.O. du 13 / 02 / 2002
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant attribution du diplôme aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 30 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
J.O. du 10 / 02 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2002 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur)
J.O. du 09 / 02 / 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 29 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 10 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 5 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
J.O. du 06 / 02 / 2002
Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 02 / 02 / 2002
Arrêtés du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 01 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 30 / 01 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 22 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 7 janvier 2002 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 29 / 01 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001
Arrêté du 18 janvier 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 26 / 01 / 2002
Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles
J.O. du 25 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration au Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 01 / 2002
Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination aux conseils d'administration de sociétés d'autoroutes
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
J.O. du 20 / 01 / 2002
Arrêté du 10 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 01 / 2002
Arrêtés du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Arrêtés du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au droit de constitution et de tenue des dossiers en vue de l'obtention ou du renouvellement des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et prévues à l'article 1er du décret no 72-678 du 20 juillet 1972
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
J.O. du 18 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 27 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
J.O. du 17 / 01 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 01 / 2002
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 3 janvier 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 3 janvier 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
J.O. du 15 / 01 / 2002
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 13 / 01 / 2002
Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant, au titre de 2000, d'une part du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et lié à l'établissement anciennement écrêté ABB Alstom sis à Cravanche (territoire de Belfort), d'autre part de l'écrêtement des bases communales et intercommunales de taxe professionnelle de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte (territoire de Belfort)
J.O. du 12 / 01 / 2002
Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (femmes et hommes)
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif aux taux d'avance applicable aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, et l'Instrument financier d'orientation de la pêche
Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence d'insertion de la Réunion
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 3 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances
Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur, du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
J.O. du 09 / 01 / 2002
Arrêté du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre
J.O. du 08 / 01 / 2002
Arrêté du 3 janvier 2002 portant autorisation du 70e Rallye Monte-Carlo 2002
J.O. du 06 / 01 / 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuées à certains fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)
J.O. du 04 / 01 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001
Arrêté du 6 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 01 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents des services techniques de la police nationale en fonction dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel
Arrêté du 20 décembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs
J.O. du 30 / 12 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours interne d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte
Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
J.O. du 29 / 12 / 2001
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 21 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale
J.O. du 28 / 12 / 2001
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Quimper de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Tarbes-Lourdes-Pyrénées de la direction départementale de la police aux frontières des Hautes-Pyrénées
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Brest-Guipavas de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère
Arrêté du 19 décembre 2001 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)
Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor
Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Metz-Nancy-Lorraine de la direction départementale de la police aux frontières de la Moselle
J.O. du 27 / 12 / 2001
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 26 / 12 / 2001
Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la création du site internet de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 25 octobre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 23 / 12 / 2001
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
J.O. du 22 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 21 / 12 / 2001
Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
J.O. du 20 / 12 / 2001
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 19 / 12 / 2001
Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001
Arrêté du 6 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
J.O. du 15 / 12 / 2001
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une installation nucléaire de base dotée d'un plan particulier d'intervention
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 12 / 12 / 2001
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 11 / 12 / 2001
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 3 décembre 2001 portant désignation de la secrétaire générale adjointe du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 08 / 12 / 2001
Arrêté du 22 novembre 2001 portant autorisation de création d'un accès temporaire sur une route départementale classée route express
Arrêté du 27 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
J.O. du 07 / 12 / 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 30 novembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
J.O. du 06 / 12 / 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
Arrêté du 26 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
J.O. du 05 / 12 / 2001
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 12 / 2001
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 novembre 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 12 / 2001
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
J.O. du 01 / 12 / 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Foix
Arrêté du 20 novembre 2001 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Châteauroux
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Alençon
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch
Arrêtés du 15 novembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Caen
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Flers
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Valence
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tulle
J.O. du 30 / 11 / 2001
Arrêté du 29 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 28 / 11 / 2001
Arrêté du 23 novembre 2001 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
J.O. du 27 / 11 / 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 24 / 11 / 2001
Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 13 novembre 2001 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 7 novembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
Arrêté du 16 novembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
J.O. du 23 / 11 / 2001
Arrêté du 14 novembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant maximum de l'encaisse des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures
J.O. du 21 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 11 / 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
J.O. du 16 / 11 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 15 / 11 / 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
Arrêté du 7 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
J.O. du 14 / 11 / 2001
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 2 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 30 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 13 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
J.O. du 11 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 5 novembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mandeure (Doubs)
Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Exincourt (Doubs)
Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
Arrêté du 5 novembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Arbouans (Doubs)
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2002
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 18 octobre 2001 établissant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur et titres de l'enseignement technologique permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 06 / 11 / 2001
Arrêté du 18 octobre 2001 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 04 / 11 / 2001
Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 01 / 11 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 relatif à la création d'un traitement automatisé de gestion sécurisée des habilitations permettant l'accès aux applications du ministère de l'intérieur (CHEOPS)
Arrêté du 31 octobre 2001 fixant pour 2001 le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
J.O. du 31 / 10 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 10 / 2001
Arrêté du 26 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2001 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
J.O. du 27 / 10 / 2001
Arrêté du 9 octobre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire
Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 1er octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 10 / 2001
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2002
J.O. du 25 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 24 / 10 / 2001
Arrêté du 11 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
J.O. du 23 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 21 / 10 / 2001
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
J.O. du 20 / 10 / 2001
Arrêté du 9 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 19 / 10 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
J.O. du 16 / 10 / 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
Arrêté du 8 octobre 2001 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
J.O. du 13 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 20 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 20 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
J.O. du 12 / 10 / 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 11 / 10 / 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er octobre 2001 fixant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur
J.O. du 10 / 10 / 2001
Arrêté du 27 septembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
J.O. du 09 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 06 / 10 / 2001
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 05 / 10 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 03 / 10 / 2001
Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 30 / 09 / 2001
Arrêté du 21 septembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 29 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de la sécurité publique
Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel de 2e classe)
Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 10 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 18 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 28 / 09 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant au titre du second semestre 2001 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
J.O. du 27 / 09 / 2001
Arrêté du 13 septembre 2001 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
J.O. du 26 / 09 / 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 25 / 09 / 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours
Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
J.O. du 23 / 09 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des transmissions au titre de l'année 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
J.O. du 22 / 09 / 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 12 septembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 21 / 09 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêté du 19 septembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
J.O. du 20 / 09 / 2001
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers
Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
J.O. du 19 / 09 / 2001
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois
Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une fédération ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers
Arrêté du 30 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 13 / 09 / 2001
Arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 11 / 09 / 2001
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (ville de Paris)
J.O. du 06 / 09 / 2001
Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 29 août 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
J.O. du 04 / 09 / 2001
Arrêtés du 27 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés et l'arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
Arrêté du 3 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 09 / 2001
Arrêté du 6 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 31 / 08 / 2001
Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 23 août 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 21 août 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 23 août 2001 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 août 2001 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 27 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 29 / 08 / 2001
Arrêté du 25 juillet 2001 portant admission à la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
J.O. du 28 / 08 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 26 / 08 / 2001
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 25 / 08 / 2001
Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 17 août 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Arrêté du 17 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 08 / 2001
Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 21 / 08 / 2001
Arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 6 août 2001 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 08 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant réduction du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques
Arrêté du 3 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des maîtres ouvriers
Arrêté du 17 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire
Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 26 juillet 2001 portant prorogation du mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 juillet 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires d'administration centrale du ministère de l'intérieur
J.O. du 15 / 08 / 2001
Arrêté du 12 juin 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
J.O. du 14 / 08 / 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
Arrêté du 6 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 11 / 08 / 2001
Arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur à Marignane
J.O. du 10 / 08 / 2001
Arrêté du 1er août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 09 / 08 / 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
J.O. du 08 / 08 / 2001
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 16 juillet 2001 portant désignation des candidats ayant suivi la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Arrêté du 25 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 07 / 08 / 2001
Arrêté du 3 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêtés du 3 août 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 30 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Arrêtés du 3 août 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 08 / 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion électronique de documents »
J.O. du 04 / 08 / 2001
Arrêté du 3 août 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 5 août au 19 août 2001
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
J.O. du 03 / 08 / 2001
Arrêté du 24 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 26 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 07 / 2001
Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (administration des îles Eparses)
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 16 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
J.O. du 29 / 07 / 2001
Arrêté du 24 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 5 août au 19 août 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire
J.O. du 28 / 07 / 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination au comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 12 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans l'arrêté ministériel du 16 juin 1982 portant délégation de pouvoirs au préfet de police et aux préfets chargés des secrétariats généraux pour l'administration de la police
J.O. du 25 / 07 / 2001
Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à un détachement (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 07 / 2001
Arrêtés du 13 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 07 / 2001
Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 20 / 07 / 2001
Arrêté du 5 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 9 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 juillet 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à l'informatisation du registre Opération tranquillité vacances
J.O. du 19 / 07 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte
J.O. du 18 / 07 / 2001
Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 6 juillet 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 17 / 07 / 2001
Arrêtés du 4 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 4 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 14 / 07 / 2001
Arrêté du 4 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 4 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 3 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 4 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 13 / 07 / 2001
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 07 / 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
J.O. du 11 / 07 / 2001
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 07 / 2001
Arrêté du 3 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant » (13e édition)
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 07 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 26 juin 2001 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 29 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à l'agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 07 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette
J.O. du 04 / 07 / 2001
Arrêté du 27 avril 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Pont-Evêque (Isère)
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police
Arrêté du 19 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère
Arrêté du 20 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 06 / 2001
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 06 / 2001
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 06 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 portant modification de l'homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 23 / 06 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Roscoff de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine
Arrêtés du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d'exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
Arrêté du 13 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Biarritz-aéroport de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Calvados
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Colmar-Houssen de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Col-France de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre de la direction départementale de la police aux frontières du Var
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Bordeaux-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Gironde
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Dieppe de la direction départementale de la police aux frontières de la Seine-Maritime
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Frasne-Vallorbe de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Port-de-Bouc de la direction départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d'Augsbourg
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Cannes-Mandelieu de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Arrêté du 6 juin 2001 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 11 septembre 2001)
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Morbihan
Arrêtés du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières de l'Isère
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Pontarlier de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 22 / 06 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 21 / 06 / 2001
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
J.O. du 20 / 06 / 2001
Arrêtés du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 6 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 6 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 1er juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 1er juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
Arrêtés du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 19 / 06 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre
Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 11 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
J.O. du 14 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans (Sarthe)
Arrêté du 29 mai 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 7 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 06 / 2001
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
J.O. du 12 / 06 / 2001
Arrêté du 1er juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 5 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 08 / 06 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
J.O. du 07 / 06 / 2001
Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon
Arrêté du 22 mai 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant les arrêtés du 12 février 2001, du 3 avril 2001 et du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 06 / 06 / 2001
Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 02 / 06 / 2001
Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination d'une commissaire déléguée de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 31 / 05 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination[[=]] au Conseil national des opérations funéraires
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêté du 17 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 21 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 26 / 05 / 2001
Arrêtés du 25 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 15 mai 2001 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 15 mai 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
J.O. du 24 / 05 / 2001
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administration préfectorale)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administration préfectorale)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 05 / 2001
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
J.O. du 22 / 05 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
J.O. du 20 / 05 / 2001
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
J.O. du 19 / 05 / 2001
Arrêté du 19 avril 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
Arrêté du 9 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique
J.O. du 18 / 05 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application de l'article 17 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
J.O. du 17 / 05 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne)
J.O. du 16 / 05 / 2001
Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Arrêté du 27 avril 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
J.O. du 11 / 05 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 portant fixation du montant forfaitaire des frais de contrôle versés par les casinos pour l'exploitation des appareils de jeux dits « machines à sous »
J.O. du 10 / 05 / 2001
Arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
Arrêté du 26 avril 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 05 / 2001
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
J.O. du 06 / 05 / 2001
Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 05 / 2001
Arrêté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 10 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
Arrêté du 25 avril 2001 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Arrêté du 26 avril 2001 modifiant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2001
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
J.O. du 04 / 05 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant les frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois
Arrêté du 25 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe
Arrêté du 2 avril 2001 pris pour l'application en 2001 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 29 / 04 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs une vidéocassette
J.O. du 28 / 04 / 2001
Arrêté du 15 janvier 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 27 / 04 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité pour une vidéocassette
Arrêté du 26 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 25 / 04 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 24 / 04 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret no 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales
Arrêté du 4 avril 2001 pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections de communes
Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 22 / 04 / 2001
Arrêté du 3 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 21 / 04 / 2001
Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction
Arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 20 / 04 / 2001
Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 19 / 04 / 2001
Arrêté du 15 mars 2001 pris pour l'application en 2001 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte
Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 13 avril 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Mamoudzou (Mayotte)
Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 15 mars 2001 pris pour l'application en 2001 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 18 / 04 / 2001
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'instruction du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
J.O. du 14 / 04 / 2001
Arrêté du 3 avril 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1950 portant création d'une commission de réparation des accidents du travail à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 mars 2001 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
J.O. du 13 / 04 / 2001
Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
Arrêtés du 3 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 04 / 2001
Arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 10 / 04 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
J.O. du 07 / 04 / 2001
Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture) (rectificatif)
Arrêté du 9 mars 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 06 / 04 / 2001
Arrêté du 30 mars 2001 portant autorisation du Tour auto 2001
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 13 février 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
J.O. du 04 / 04 / 2001
Arrêté du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 04 / 2001
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 mars 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité relative à un vidéogramme
Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
J.O. du 30 / 03 / 2001
Arrêté du 23 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 03 / 2001
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 03 / 2001
Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 03 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
J.O. du 25 / 03 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêté du 7 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, du secrétariat général du Gouvernement et de l'Institut géographique national
Arrêté du 22 mars 2001 fixant les dates et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
J.O. du 23 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 mars 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 22 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 mars 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2001
Arrêté du 15 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 22 / 03 / 2001
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 février 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 12 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 13 mars 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
J.O. du 21 / 03 / 2001
Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 mars 2001 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
J.O. du 20 / 03 / 2001
Arrêté du 15 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 17 / 03 / 2001
Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
J.O. du 16 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 15 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 5 mars 2001 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 14 / 03 / 2001
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 13 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 11 / 03 / 2001
Arrêté du 7 mars 2001 complétant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes), spécialité informaticien, option programmeur
J.O. du 10 / 03 / 2001
Arrêté du 27 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 03 / 2001
Arrêté du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
J.O. du 06 / 03 / 2001
Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer
J.O. du 02 / 03 / 2001
Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 03 / 2001
Arrêté du 19 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 28 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 27 / 02 / 2001
Arrêté du 16 février 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
J.O. du 24 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture) (rectificatif)
Arrêté du 13 février 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
J.O. du 23 / 02 / 2001
Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale
Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 22 / 02 / 2001
Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 21 / 02 / 2001
Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 13 février 2001 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 20 / 02 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 17 / 02 / 2001
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 2 février 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 12 février 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 9 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 02 / 2001
Arrêtés du 5 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 29 janvier 2001 habilitant le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Arrêté du 6 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 5 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 8 février 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
J.O. du 15 / 02 / 2001
Arrêtés du 2 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts, du transfert de siège et du changement de titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 2 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 2 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 2 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 13 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 11 / 02 / 2001
Arrêtés du 8 février 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
J.O. du 09 / 02 / 2001
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 février 2001 relatif aux taux d'avance applicables aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen de développement régional
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 08 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 02 / 2001
Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 janvier 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 29 décembre 2000 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
J.O. du 06 / 02 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 03 / 02 / 2001
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la gestion organisée de la recherche de jurys et examinateurs
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la gestion automatisée des stages et préparations au bureau du recrutement
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
J.O. du 02 / 02 / 2001
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2001
Arrêté du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 01 / 02 / 2001
Arrêtés du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais
J.O. du 31 / 01 / 2001
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 28 / 01 / 2001
Arrêté du 23 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 01 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer
J.O. du 26 / 01 / 2001
Arrêté du 16 janvier 2001 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Arrêtés du 10 janvier 2001 portant suspension des fonctions de maire
Arrêté du 15 janvier 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 25 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer
Arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
J.O. du 24 / 01 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 portant autorisation du 4e rallye Monte-Carlo historique
J.O. du 23 / 01 / 2001
Arrêté du 5 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 11 janvier 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles
J.O. du 20 / 01 / 2001
Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines) (rectificatif)
Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours internes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Banque calédonienne d'investissement
Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours communs externes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité administration et dactylographie
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 30 novembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 5 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
J.O. du 19 / 01 / 2001
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche
Arrêté du 10 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
J.O. du 18 / 01 / 2001
Arrêté du 8 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
J.O. du 17 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type relatif aux courses pédestres hors stade
Arrêté du 27 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire délégué
J.O. du 16 / 01 / 2001
Arrêté du 4 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 14 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000
Arrêté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
J.O. du 13 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
J.O. du 12 / 01 / 2001
Arrêté du 4 janvier 2001 portant concession d'un logement au président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police
J.O. du 11 / 01 / 2001
Arrêté du 4 décembre 2000 portant attribution de fonctions (service de l'information et des relations publiques)
J.O. du 10 / 01 / 2001
Arrêté du 19 décembre 2000 relatif à l'informatisation de la gestion du volontariat civil à l'aide technique
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant suspension de la fonction de maire
Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêtés du 22 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire
J.O. du 07 / 01 / 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 portant autorisation du 69e rallye Monte-Carlo 2001
J.O. du 06 / 01 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
J.O. du 03 / 01 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 30 / 12 / 2000
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date d'un concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'intérieur (outre-mer), de l'Institut géographique national et du secrétariat général du Gouvernement
Arrêté du 18 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
J.O. du 29 / 12 / 2000
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
Arrêté du 18 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l'administration centrale
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
Arrêté du 22 décembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 du concours de conseiller technique de service social du ministère de l'intérieur
Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 28 / 12 / 2000
Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale
J.O. du 27 / 12 / 2000
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 11 décembre 2000 portant autorisation d'ouverture des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différentes délégations régionales au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 23 / 12 / 2000
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
Arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
J.O. du 22 / 12 / 2000
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris
Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
J.O. du 21 / 12 / 2000
Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Magnanville (Yvelines)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mériel, de Méry-sur-Oise et de Frépillon (Val-d'Oise)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 1er décembre 2000 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
Arrêté du 14 décembre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 12 / 2000
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
Arrêté du 7 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 12 / 2000
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
J.O. du 17 / 12 / 2000
Arrêté du 30 novembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 12 / 2000
Arrêté du 7 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 5 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 14 / 12 / 2000
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 1er décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 13 / 12 / 2000
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 12 / 2000
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 12 / 2000
Arrêté du 30 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 12 / 2000
Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 12 / 2000
Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 28 novembre 2000 mettant fin à la position hors cadres (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
J.O. du 06 / 12 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 29 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 02 / 12 / 2000
Arrêté du 28 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (administration centrale)
J.O. du 30 / 11 / 2000
Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
J.O. du 29 / 11 / 2000
Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 22 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 28 / 11 / 2000
Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
J.O. du 26 / 11 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
J.O. du 25 / 11 / 2000
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 24 / 11 / 2000
Arrêté du 17 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
Arrêté du 15 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 23 / 11 / 2000
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arrêté du 14 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale)
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 22 / 11 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale
Arrêté du 6 novembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 21 / 11 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 19 / 11 / 2000
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 16 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs de la police nationale
J.O. du 18 / 11 / 2000
Arrêté du 9 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 10 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 17 / 11 / 2000
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne de l'énergie
Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 11 / 2000
Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 25 octobre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 25 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
J.O. du 14 / 11 / 2000
Arrêté du 3 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
J.O. du 11 / 11 / 2000
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
J.O. du 10 / 11 / 2000
Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 31 octobre 2000 portant désignation de candidats admis à suivre la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 2 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du concours interne de secrétaires administratifs de la police nationale au titre des années 2000 pour l'éducation nationale et 2001 pour la police nationale
Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 09 / 11 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 08 / 11 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 11 / 2000
Arrêtés du 26 octobre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 26 octobre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 26 octobre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 04 / 11 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 31 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique
Arrêté du 19 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 29 / 10 / 2000
Arrêté du 25 octobre 2000 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 »
Arrêté du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
J.O. du 26 / 10 / 2000
Arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 25 / 10 / 2000
Arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 17 octobre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Domont, d'Ecouen, de Piscop et d'Ezanville (Val-d'Oise)
J.O. du 24 / 10 / 2000
Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 21 / 10 / 2000
Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 10 / 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
J.O. du 18 / 10 / 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (ville de Paris)
Arrêté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 10 / 2000
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Arrêté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
J.O. du 13 / 10 / 2000
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministère de l'intérieur
J.O. du 12 / 10 / 2000
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
J.O. du 11 / 10 / 2000
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 octobre 2000 portant agrément d'un fournisseur d'un système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 septembre 2000 relatif au contrôle financier de la fondation dénommée « Institut kurde de Paris »
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 10 / 2000
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 07 / 10 / 2000
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 06 / 10 / 2000
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
J.O. du 05 / 10 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
J.O. du 04 / 10 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
J.O. du 03 / 10 / 2000
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
J.O. du 30 / 09 / 2000
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 09 / 2000
Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur
Arrêté du 18 septembre 2000 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des transmissions et de l'informatique
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 relatif au nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
J.O. du 28 / 09 / 2000
Arrêté du 19 septembre 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre des années 2000 pour l'éducation nationale et 2001 pour la police nationale
Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police
J.O. du 24 / 09 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de la police nationale
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 09 / 2000
Arrêté du 15 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 septembre 2000 portant réintégration et radiation (administration centrale)
Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000 (rectificatif)
J.O. du 22 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Arrêté du 11 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'un examen professionnel d'ingénieur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
J.O. du 21 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 des concours d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
Arrêté du 8 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs de préfecture
J.O. du 19 / 09 / 2000
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 14 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 des concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 16 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 15 / 09 / 2000
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 14 / 09 / 2000
Arrêté du 8 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement interne d'adjoints administratifs de la police nationale
Arrêté du 7 septembre 2000 portant autorisation du 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes
Arrêté du 12 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice spécialité « administration générale »
Arrêté du 6 septembre 2000 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 13 / 09 / 2000
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 10 / 09 / 2000
Arrêté du 9 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises et de matières dangereuses
J.O. du 09 / 09 / 2000
Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires à l'approvisionnement en carburant
J.O. du 08 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 06 / 09 / 2000
Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 09 / 2000
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 08 / 2000
Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats admis à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Arrêté du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles
Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats ayant suivi la 11e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
J.O. du 30 / 08 / 2000
Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 10 août 2000 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2000 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 août 2000 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 08 / 2000
Arrêtés du 10 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 août 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêtés du 10 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 août 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 27 / 08 / 2000
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 21 août 2000 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (police nationale)
J.O. du 26 / 08 / 2000
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes procédant dans les départements d'outre-mer à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique
Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
Arrêté du 25 août 2000 chargeant un chef de service de l'intérim du directeur général des collectivités locales
Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 18 juillet 2000 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
J.O. du 25 / 08 / 2000
Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Marin (Haute-Savoie)
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse
Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie
Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Arrêté du 4 août 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »
J.O. du 24 / 08 / 2000
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 22 août 2000 autorisant au titre des années 2000 et 2001 l'ouverture d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 16 août 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêté du 7 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des équipements de sécurité civile
Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts portant sur la mention du siège social d'un établissement reconnu d'utilité publique
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de sécurité civile
Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 23 / 08 / 2000
Arrêté du 30 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 3 août 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
Arrêté du 27 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
J.O. du 22 / 08 / 2000
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
J.O. du 19 / 08 / 2000
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 1er août 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
Arrêté du 20 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours de technicien de laboratoire de la police nationale
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 18 / 08 / 2000
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
J.O. du 17 / 08 / 2000
Arrêté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 08 / 2000
Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)
J.O. du 08 / 08 / 2000
Arrêté du 2 août 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 6 août au 20 août 2000
Arrêté du 5 juin 2000 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 01 / 08 / 2000
Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 30 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au comité de l'outre-mer au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
J.O. du 29 / 07 / 2000
Arrêté du 4 juillet 2000 portant maintien dans ses fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 28 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de la formation de la police nationale
J.O. du 26 / 07 / 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 23 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 juillet 2000 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 23 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 07 / 2000
Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 19 / 07 / 2000
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 27 juin 2000 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 21 juin 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination (personnels des préfectures)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
J.O. du 18 / 07 / 2000
Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 18 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
J.O. du 14 / 07 / 2000
Arrêté du 10 juillet 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant, 12e édition »
Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination (personnels des préfectures)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 13 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 28 juin 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Arrêté du 23 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 12 / 07 / 2000
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de la police nationale
Arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement interne d'adjoints administratifs de la police nationale
J.O. du 09 / 07 / 2000
Arrêté du 4 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 07 / 2000
Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000
Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale
J.O. du 06 / 07 / 2000
Arrêté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 05 / 07 / 2000
Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 13 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours commun externe pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs de la police nationale et de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice (spécialité « administration générale »)
J.O. du 04 / 07 / 2000
Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs de la police nationale
J.O. du 01 / 07 / 2000
Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
Arrêté du 29 juin 2000 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Arrêté du 2 juin 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 06 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
J.O. du 29 / 06 / 2000
Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination et titularisation d'attachées d'administration centrale (tour extérieur) au titre de l'année 2000 (administration centrale)
Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Monthyon (Seine-et-Marne)
Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
Arrêtés du 21 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chalifert (Seine-et-Marne)
Arrêtés du 21 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 06 / 2000
Arrêté du 30 mai 2000 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Arrêté du 17 mai 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1999 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
J.O. du 27 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 14 juin 2000 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 8 juin 2000 portant fin de détachement et réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 24 / 06 / 2000
Arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 21 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix au titre de l'année 2000
Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (rectificatif)
J.O. du 23 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 6 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police
Arrêté du 26 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêté du 19 mai 2000 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 22 / 06 / 2000
Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours d'ingénieurs de laboratoire de la police nationale
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 06 / 2000
Arrêté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 20 / 06 / 2000
Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 17 / 06 / 2000
Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 juin 2000 portant autorisation du 87e tour de France cycliste du 1er au 23 juillet 2000
J.O. du 16 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
J.O. du 15 / 06 / 2000
Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
Arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
J.O. du 11 / 06 / 2000
Arrêté du 7 juin 2000 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
J.O. du 10 / 06 / 2000
Arrêté du 30 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 31 mai 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
J.O. du 09 / 06 / 2000
Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999
Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs
Arrêté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
J.O. du 07 / 06 / 2000
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)
Arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 06 / 06 / 2000
Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, spécialité administration générale
Arrêté du 5 juin 2000 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote pour la consultation prévue par la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
Arrêté du 26 mai 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
Arrêté du 5 juin 2000 constatant la désignation des membres de la commission de contrôle instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et la communication, organisés au titre de l'année 2000
J.O. du 04 / 06 / 2000
Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer
Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 03 / 06 / 2000
Arrêté du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur (rectificatif)
J.O. du 31 / 05 / 2000
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 26 mai 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 30 / 05 / 2000
Arrêté du 17 mai 2000 approuvant des modifications apportées au siège, au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 05 / 2000
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
Arrêté du 23 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoires de la police nationale
J.O. du 26 / 05 / 2000
Arrêté du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription de la session régionale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 17 mai 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent des services techniques des services déconcentrés (femme ou homme)
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
J.O. du 25 / 05 / 2000
Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
J.O. du 24 / 05 / 2000
Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
Arrêté du 28 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 27 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture
Arrêté du 18 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Arrêté du 11 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 05 / 2000
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 05 / 2000
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 05 / 2000
Arrêté du 2 mai 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 18 / 05 / 2000
Arrêté du 26 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral
Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 26 avril 2000 fixant le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être versée aux secrétaires des commissions instituées par l'article 17 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
Arrêté du 10 mai 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 17 / 05 / 2000
Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
J.O. du 16 / 05 / 2000
Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 13 / 05 / 2000
Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mai 2000 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (police nationale)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (rectificatif)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 12 / 05 / 2000
Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 05 / 2000
Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent des services techniques des services déconcentrés (femme ou homme)
Arrêté du 5 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement interne de secrétaires administratifs de la police nationale
J.O. du 10 / 05 / 2000
Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes procédant dans les départements d'outre-mer à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs
J.O. du 07 / 05 / 2000
Arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 06 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 05 / 05 / 2000
Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture
Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêtés du 12 avril 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêtés du 12 avril 2000 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 05 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 8 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 21 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 03 / 05 / 2000
Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours communs externes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur), de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant le recrutement par concours internes au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur)
J.O. du 30 / 04 / 2000
Arrêté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 14 avril 2000 relatif aux crédits de l'Etat transférés aux régions en compensation du transfert de compétences prévus par le II b de l'article 82 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Arrêté du 14 avril 2000 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 39 de la loi de finances initiale pour 1999
J.O. du 29 / 04 / 2000
Arrêté du 19 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 04 / 2000
Arrêté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs de la police nationale
J.O. du 26 / 04 / 2000
Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 04 / 2000
Arrêté du 12 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 04 / 2000
Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui délivrent un titre de séjour à validité permanente aux ressortissants français ayant exercé leur droit à la libre circulation
Arrêtés du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 20 / 04 / 2000
Arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure
Arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aisne
J.O. du 19 / 04 / 2000
Arrêté du 10 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel (Aisne)
Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes des Andelys, de Tosny et de Bernières-sur-Seine (Eure)
J.O. du 18 / 04 / 2000
Arrêté du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 16 / 04 / 2000
Arrêté du 11 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
J.O. du 15 / 04 / 2000
Arrêté du 15 avril 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 04 / 2000
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 13 / 04 / 2000
Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 12 / 04 / 2000
Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêté du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 11 / 04 / 2000
Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 04 / 2000
Arrêtés du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 5 avril 2000 portant autorisation du Tour auto 2000
Arrêté du 29 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 06 / 04 / 2000
Arrêté du 28 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 10 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 05 / 04 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 24 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 02 / 04 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
J.O. du 01 / 04 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
J.O. du 31 / 03 / 2000
Arrêté du 9 mars 2000 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 23 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
J.O. du 30 / 03 / 2000
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 03 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 03 / 2000
Arrêtés du 20 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 20 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 25 / 03 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
J.O. du 24 / 03 / 2000
Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 14 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêtés du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 23 / 03 / 2000
Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 22 / 03 / 2000
Arrêté du 8 mars 2000 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 21 / 03 / 2000
Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 9 mars 2000 fixant la date des élections au comité des finances locales
Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
J.O. du 19 / 03 / 2000
Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 15 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales
Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 16 / 03 / 2000
Arrêté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
J.O. du 15 / 03 / 2000
Arrêté du 7 mars 2000 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 03 / 2000
Arrêté du 24 février 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 2 mars 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2000
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000
J.O. du 11 / 03 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 03 / 2000
Arrêté du 6 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 6 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'intérieur
J.O. du 09 / 03 / 2000
Arrêté du 20 janvier 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chamouilley (Haute-Marne)
Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur
Arrêté du 28 février 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Marne
Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 29 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police
Arrêté du 28 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 03 / 2000
Arrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides
J.O. du 07 / 03 / 2000
Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 03 / 2000
Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 04 / 03 / 2000
Arrêté du 16 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
Arrêté du 22 février 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 10 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 03 / 03 / 2000
Arrêté du 14 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 27 décembre 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer
Arrêté du 24 février 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer
J.O. du 02 / 03 / 2000
Arrêté du 22 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à l'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le corps des attachés d'administration centrale
J.O. du 01 / 03 / 2000
Arrêté du 23 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
J.O. du 29 / 02 / 2000
Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
Arrêté du 17 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
J.O. du 26 / 02 / 2000
Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)
Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)
Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)
Arrêté du 7 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 25 / 02 / 2000
Arrêté du 16 février 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police
Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 janvier 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 02 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 14 février 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 14 février 2000 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 02 / 2000
Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 02 / 2000
Arrêté du 10 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 février 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 19 / 02 / 2000
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)
Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués aux Etats-Unis d'Amérique
Arrêté du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré
J.O. du 18 / 02 / 2000
Arrêté du 3 février 2000 relatif aux concours de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 février 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 16 / 02 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
Arrêté du 4 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 02 / 2000
Arrêté du 7 février 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 12 / 02 / 2000
Arrêté du 2 février 2000 portant nomination dans la collectivité territoriale de Mayotte des membres de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
J.O. du 11 / 02 / 2000
Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 3 février 2000 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-secouristes, option ski nordique
Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 14 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 7 février 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 17 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 25 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
Arrêté du 25 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
Arrêté du 22 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 09 / 02 / 2000
Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 05 / 02 / 2000
Arrêté du 28 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
Arrêté du 31 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de la police nationale
Arrêté du 26 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 04 / 02 / 2000
Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2000
Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 03 / 02 / 2000
Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 10 janvier 2000 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration (police nationale)
Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie
Arrêté du 25 janvier 2000 portant répartition des compétences en matière de sécurité publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans le secteur de la gare TGV de Vendôme-Villiers (Loir-et-Cher)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 janvier 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)
J.O. du 02 / 02 / 2000
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 01 / 02 / 2000
Arrêté du 21 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 29 / 01 / 2000
Arrêté du 13 janvier 2000 portant cessation de fonctions (Institut national d'études de la sécurité civile)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
J.O. du 27 / 01 / 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 26 / 01 / 2000
Arrêté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 01 / 2000
Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 22 / 01 / 2000
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (rectificatif)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée
J.O. du 21 / 01 / 2000
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 01 / 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 11 janvier 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 18 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
J.O. du 19 / 01 / 2000
Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives de sécurisation des accès des fonctionnaires du ministère de l'intérieur à internet et de gestion des annuaires de messagerie dénommé Minotaure/Proxy-Puma
Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 18 / 01 / 2000
Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
J.O. du 16 / 01 / 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
J.O. du 15 / 01 / 2000
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 14 / 01 / 2000
Arrêté du 10 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 13 janvier 2000 organisant la scolarité et le stage des gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret no 2000-24 du 13 janvier 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée
J.O. du 13 / 01 / 2000
Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 68e rallye Monte-Carlo 2000
Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 3e rallye Monte-Carlo historique
J.O. du 12 / 01 / 2000
Arrêté du 4 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 09 / 01 / 2000
Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
J.O. du 08 / 01 / 2000
Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée
J.O. du 07 / 01 / 2000
Arrêté du 28 décembre 1999 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 22 février 2000)
Arrêté du 4 janvier 2000 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 01 / 2000
Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifié fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
J.O. du 05 / 01 / 2000
Arrêté du 24 décembre 1999 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
Arrêté du 23 décembre 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
J.O. du 01 / 01 / 2000
Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes au transport des marchandises et matériels nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée
Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
J.O. du 31 / 12 / 1999
Arrêté du 8 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
J.O. du 30 / 12 / 1999
Arrêté du 17 décembre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration et récépissé prévus à l'article 211-3 du code rural
Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 29 / 12 / 1999
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
J.O. du 28 / 12 / 1999
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 17 décembre 1999 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Saint-Christol-lès-Alès (Gard)
Arrêté du 17 décembre 1999 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Villers-Saint-Paul (Oise)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 17 décembre 1999 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Grand'Combe (Gard)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Gard
Arrêté du 22 décembre 1999 portant agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 décembre 1999 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Oise
Arrêté du 22 décembre 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 3 décembre 1999 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 26 / 12 / 1999
Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Arrêté du 22 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
J.O. du 24 / 12 / 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 12 / 1999
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 9 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques
Arrêtés du 9 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 21 / 12 / 1999
Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 18 / 12 / 1999
Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 12 / 1999
Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 29 novembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
J.O. du 16 / 12 / 1999
Arrêté du 6 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
J.O. du 15 / 12 / 1999
Arrêté du 7 décembre 1999 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
J.O. du 14 / 12 / 1999
Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêté du 1er décembre 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de sécurité publique du département de la Haute-Savoie
J.O. du 12 / 12 / 1999
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 12 / 1999
Arrêté du 8 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
J.O. du 10 / 12 / 1999
Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 30 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 09 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 08 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 22 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 29 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
J.O. du 07 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
J.O. du 04 / 12 / 1999
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 03 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant attribution de fonctions (police nationale)
J.O. du 02 / 12 / 1999
Arrêté du 24 novembre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
Arrêté du 23 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêtés du 30 novembre 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 novembre 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 novembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports
J.O. du 30 / 11 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 27 / 11 / 1999
Arrêté du 10 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant détachement (ville de Paris)
Arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
J.O. du 26 / 11 / 1999
Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 24 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 5 novembre 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 20 / 11 / 1999
Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
Arrêté du 15 novembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 9 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 9 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 9 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 19 octobre 1999 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 10 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 novembre 1999 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 19 / 11 / 1999
Arrêté du 9 novembre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 18 / 11 / 1999
Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 17 / 11 / 1999
Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999
J.O. du 16 / 11 / 1999
Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 3 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 13 / 11 / 1999
Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
J.O. du 11 / 11 / 1999
Arrêté du 29 octobre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 11 / 1999
Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 11 / 1999
Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 06 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 05 / 11 / 1999
Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
J.O. du 04 / 11 / 1999
Arrêtés du 30 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 30 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999
Arrêté du 20 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 2 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 03 / 11 / 1999
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination et titularisation
Arrêté du 22 octobre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
J.O. du 30 / 10 / 1999
Arrêté du 25 octobre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 10 / 1999
Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication
Arrêté du 26 octobre 1999 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1999 »
J.O. du 28 / 10 / 1999
Arrêté du 19 octobre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 4 octobre 1999 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'intérieur (outre-mer) et au profit des unités du service militaire adapté
Arrêté du 13 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 27 / 10 / 1999
Arrêté du 19 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 15 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 15 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1999 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 26 / 10 / 1999
Arrêté du 19 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix
Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 10 / 1999
Arrêté du 13 octobre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
J.O. du 22 / 10 / 1999
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service des transmissions et de l'informatique dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 14 octobre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 14 octobre 1999 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
J.O. du 21 / 10 / 1999
Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 20 / 10 / 1999
Arrêté du 29 septembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
J.O. du 16 / 10 / 1999
Arrêtés du 8 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêtés du 8 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 15 / 10 / 1999
Arrêté du 27 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 10 / 1999
Arrêté du 17 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 1999 portant composition de la Commission centrale de sécurité
J.O. du 08 / 10 / 1999
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 06 / 10 / 1999
Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 02 / 10 / 1999
Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêtés du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 11 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 20 mai 1999 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 30 / 09 / 1999
Arrêté du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
J.O. du 29 / 09 / 1999
Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 26 / 09 / 1999
Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 25 / 09 / 1999
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 septembre 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêtés du 20 septembre 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 17 août 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 09 / 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 22 / 09 / 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)
Arrêté du 8 septembre 1999 complétant l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux régions en matière de fonctionnement des établissements scolaires du second degré
Arrêté du 8 septembre 1999 fixant le montant des charges transférées à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'action sociale et de la santé
J.O. du 21 / 09 / 1999
Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 17 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 09 / 1999
Arrêté du 7 septembre 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat
Arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 15 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 17 / 09 / 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 10 août 1999 portant nomination (personnels de préfecture)
J.O. du 16 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs et d'exposition
J.O. du 15 / 09 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
J.O. du 14 / 09 / 1999
Arrêtés du 19 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
Arrêtés du 19 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 19 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 11 / 09 / 1999
Arrêtés du 5 août 1999 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
Arrêtés du 5 août 1999 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
Arrêtés du 5 août 1999 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
Arrêtés du 5 août 1999 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 10 / 09 / 1999
Arrêtés du 16 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 30 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 août 1999 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
Arrêtés du 16 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 09 / 09 / 1999
Arrêté du 31 août 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 09 / 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
J.O. du 07 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 27 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
J.O. du 03 / 09 / 1999
Arrêté du 23 août 1999 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 25 août 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 25 août 1999 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 25 août 1999 portant détachement (administration centrale)
J.O. du 02 / 09 / 1999
Arrêtés du 1er août 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 1er août 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 août 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 5 août 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 25 août 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 5 août 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 31 août 1999 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var)
Arrêté du 3 août 1999 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 01 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)
Arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
Arrêté du 21 septembre 1998 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)
J.O. du 31 / 08 / 1999
Arrêtés du 16 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 16 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
J.O. du 29 / 08 / 1999
Arrêté du 24 août 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours externe et interne de contrôleur des transmissions
J.O. du 28 / 08 / 1999
Arrêtés du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 13 août 1999 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1998 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 28 juillet 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 26 août 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 18 août 1999 relatif au concours d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 27 / 08 / 1999
Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 26 / 08 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
J.O. du 25 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 portant désignation des candidats admis à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Arrêté du 3 août 1999 portant désignation des auditeurs ayant suivi la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 août 1999 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 16 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
J.O. du 24 / 08 / 1999
Arrêté du 21 juillet 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 22 / 08 / 1999
Arrêté du 16 août 1999 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 08 / 1999
Arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. du 19 / 08 / 1999
Arrêté du 11 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999
J.O. du 18 / 08 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 17 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
J.O. du 14 / 08 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
Arrêtés du 2 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 8 août au 22 août 1999
Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 1er juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 3 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 août 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêtés du 2 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 13 / 08 / 1999
Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
J.O. du 12 / 08 / 1999
Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
J.O. du 10 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire
Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire
J.O. du 07 / 08 / 1999
Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 06 / 08 / 1999
Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 30 juillet 1999 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 8 août au 22 août 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 05 / 08 / 1999
Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Arrêté du 28 juillet 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 26 juillet 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage du ministère de l'intérieur
J.O. du 03 / 08 / 1999
Arrêté du 22 juillet 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 23 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 08 / 1999
Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 avril 1999 portant rectification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
J.O. du 30 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 29 / 07 / 1999
Arrêté du 9 juillet 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 20 juillet 1999 portant désignation d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
J.O. du 28 / 07 / 1999
Arrêté du 23 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 07 / 1999
Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 23 / 07 / 1999
Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 07 / 1999
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 07 / 1999
Arrêté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 1999
Arrêté du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 23 juin 1999 relatif à la création d'un modèle type de traitement automatisé du courrier judiciaire dénommé AGORA (Application de gestion optimisée des résultats et de l'activité des services) à la direction centrale de la police judiciaire
J.O. du 18 / 07 / 1999
Arrêté du 13 juillet 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
J.O. du 17 / 07 / 1999
Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes
J.O. du 16 / 07 / 1999
Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998
Arrêté du 12 juillet 1999 portant autorisation d'une épreuve sportive
J.O. du 14 / 07 / 1999
Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
Arrêté du 10 juillet 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 10 juillet 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 22 juin 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 2 juillet 1999 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'année 1999
J.O. du 13 / 07 / 1999
Arrêté du 18 mai 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 10 / 07 / 1999
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er juillet 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 09 / 07 / 1999
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 07 / 1999
Arrêté du 29 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 07 / 1999
Arrêtés du 29 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 29 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 29 juin 1999 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 juin 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 06 / 07 / 1999
Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 03 / 07 / 1999
Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
J.O. du 02 / 07 / 1999
Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 25 juin 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 24 juin 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination (personnels des préfectures)
J.O. du 01 / 07 / 1999
Arrêté du 21 juin 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999
Arrêté du 22 juin 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
J.O. du 30 / 06 / 1999
Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
J.O. du 29 / 06 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 16 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 juin 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 27 / 06 / 1999
Arrêté du 23 juin 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, spécialité Administration générale
J.O. du 26 / 06 / 1999
Arrêté du 16 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 06 / 1999
Arrêté du 17 juin 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 2 juin 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 23 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 24 / 06 / 1999
Arrêté du 7 juin 1999 fixant la date des élections à une commission centrale d'avancement aux commissions locales d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 23 / 06 / 1999
Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 22 / 06 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 8 juin 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 19 / 06 / 1999
Arrêté du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 06 / 1999
Arrêté du 17 juin 1999 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 9 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 10 juin 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
J.O. du 17 / 06 / 1999
Arrêté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 06 / 1999
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes
Arrêté du 7 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 06 / 1999
Arrêté du 2 juin 1999 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 12 / 06 / 1999
Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 11 / 06 / 1999
Arrêté du 4 juin 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale)
Arrêté du 4 juin 1999 fixant les modalités d'organisation du concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (spécialité Administration générale)
J.O. du 09 / 06 / 1999
Arrêtés du 31 mai 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 31 mai 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 31 mai 1999 portant autorisation du 86e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 1999
Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 06 / 1999
Arrêté du 19 mai 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 03 / 06 / 1999
Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration générale
Arrêté du 26 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, spécialité Administration générale
J.O. du 02 / 06 / 1999
Arrêté du 28 mai 1999 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 01 / 06 / 1999
Arrêté du 20 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur
J.O. du 30 / 05 / 1999
Arrêté du 28 mai 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Polynésie française au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Arrêté du 28 mai 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs à Mayotte au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
J.O. du 29 / 05 / 1999
Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 05 / 1999
Arrêté du 21 mai 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
Arrêté du 25 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix
J.O. du 27 / 05 / 1999
Arrêté du 17 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 05 / 1999
Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire
J.O. du 22 / 05 / 1999
Arrêté du 17 mai 1999 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)
J.O. du 21 / 05 / 1999
Arrêté du 7 mai 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 11 mai 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 05 / 1999
Arrêté du 14 mai 1999 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 05 / 1999
Arrêté du 28 avril 1999 portant rectification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Arrêté du 26 avril 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur
Arrêté du 30 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
J.O. du 07 / 05 / 1999
Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
J.O. du 04 / 05 / 1999
Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Arrêté du 26 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
J.O. du 02 / 05 / 1999
Arrêté du 28 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs (femmes et hommes) au ministère de l'intérieur (outre-mer)
Arrêté du 16 avril 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Arrêté du 14 avril 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 30 / 04 / 1999
Arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 04 / 1999
Arrêté du 18 mars 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 23 / 04 / 1999
Arrêté du 13 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
Arrêté du 14 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 avril 1999 portant interdiction de vente aux mineurs de revues
Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 30 mars 1999 portant changement de nom d'un organisme agréé pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public
J.O. du 22 / 04 / 1999
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 15 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
J.O. du 17 / 04 / 1999
Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
Arrêté du 7 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 6 avril 1999 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1999
J.O. du 16 / 04 / 1999
Arrêté du 7 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 portant autorisation du Tour auto 1999
Arrêté du 7 avril 1999 portant modification des modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 14 / 04 / 1999
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon)
J.O. du 13 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
J.O. du 09 / 04 / 1999
Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
J.O. du 08 / 04 / 1999
Arrêté du 26 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 04 / 1999
Arrêté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur
J.O. du 03 / 04 / 1999
Arrêté du 19 mars 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 9 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur (outre-mer) et du Conseil économique et social
Arrêté du 26 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999
J.O. du 02 / 04 / 1999
Arrêté du 23 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 01 / 04 / 1999
Arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
J.O. du 31 / 03 / 1999
Arrêté du 19 mars 1999 modifiant la date des épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 mars 1999 approuvant le transfert du siège social et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
J.O. du 30 / 03 / 1999
Arrêté du 23 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
J.O. du 27 / 03 / 1999
Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 25 / 03 / 1999
Arrêté du 16 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 9 mars 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 24 / 03 / 1999
Arrêté du 5 mars 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 23 / 03 / 1999
Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1999)
J.O. du 19 / 03 / 1999
Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 03 / 1999
Arrêté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 03 / 1999
Arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 22 février 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 13 / 03 / 1999
Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 03 / 1999
Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention
Arrêté du 23 février 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer
J.O. du 09 / 03 / 1999
Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
J.O. du 06 / 03 / 1999
Arrêté du 2 mars 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) pour la Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999
J.O. du 05 / 03 / 1999
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
J.O. du 04 / 03 / 1999
Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 16 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
J.O. du 23 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 21 / 02 / 1999
Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
J.O. du 20 / 02 / 1999
Arrêté du 1er février 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 02 / 1999
Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 8 février 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifié fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication
Arrêté du 21 décembre 1998 supprimant le concours ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 13 / 02 / 1999
Arrêté du 2 février 1999 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
Arrêté du 9 février 1999 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire locale de l'administration centrale (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 12 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
J.O. du 10 / 02 / 1999
Arrêté du 3 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 des concours de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur
J.O. du 09 / 02 / 1999
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
J.O. du 07 / 02 / 1999
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission paritaire (personnels techniques et spécialisés)
J.O. du 06 / 02 / 1999
Arrêté du 28 janvier 1999 portant approbation d'une délibération adoptée par le conseil général de Mayotte
J.O. du 05 / 02 / 1999
Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 21 janvier 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
J.O. du 04 / 02 / 1999
Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
J.O. du 03 / 02 / 1999
Arrêté du 21 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 31 / 01 / 1999
Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 30 / 01 / 1999
Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain
Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions
Arrêté du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale
Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision
Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale
J.O. du 29 / 01 / 1999
Arrêtés du 18 janvier 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 18 janvier 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (femmes et hommes) (administration centrale)
J.O. du 26 / 01 / 1999
Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996
J.O. du 24 / 01 / 1999
Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
J.O. du 23 / 01 / 1999
Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997
J.O. du 21 / 01 / 1999
Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public
J.O. du 15 / 01 / 1999
Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (agents des services techniques de la police nationale en fonction dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris)
J.O. du 14 / 01 / 1999
Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)
Arrêtés du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999
Arrêtés du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 01 / 1999
Arrêté du 29 décembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel
Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 2e rallye Monte-Carlo historique
Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 67e rallye Monte-Carlo 1999
J.O. du 09 / 01 / 1999
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998
J.O. du 06 / 01 / 1999
Arrêté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret no 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France
J.O. du 01 / 01 / 1999
Arrêté du 18 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
J.O. du 30 / 12 / 1998
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux intérêts moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
J.O. du 29 / 12 / 1998
Arrêté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 décembre 1998 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
J.O. du 26 / 12 / 1998
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
Arrêté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
J.O. du 22 / 12 / 1998
Arrêté du 11 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 12 / 1998
Arrêté du 7 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 19 / 12 / 1998
Arrêté du 15 décembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 12 / 1998
Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
Arrêté du 8 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 12 / 1998
Arrêté du 7 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié
J.O. du 16 / 12 / 1998
Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile et aux comités techniques paritaires locaux de la base d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères
Arrêté du 4 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
Arrêté du 9 décembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections à la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
J.O. du 11 / 12 / 1998
Arrêté du 2 décembre 1998 portant approbation du budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999
Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 19 novembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et du Conseil économique et social
Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
J.O. du 10 / 12 / 1998
Arrêté du 4 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité d'une revue
J.O. du 09 / 12 / 1998
Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 08 / 12 / 1998
Arrêté du 26 novembre 1998 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
J.O. du 05 / 12 / 1998
Arrêté du 1er décembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 12 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
J.O. du 02 / 12 / 1998
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 19 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 19 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 01 / 12 / 1998
Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
J.O. du 26 / 11 / 1998
Arrêté du 20 novembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 17 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 11 / 1998
Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 24 / 11 / 1998
Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale du 27 janvier 1999
J.O. du 20 / 11 / 1998
Arrêté du 2 novembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 9 novembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 12 novembre 1998 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 9 novembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
J.O. du 18 / 11 / 1998
Arrêtés du 5 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 5 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 15 / 11 / 1998
Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant la date de clôture des inscriptions des concours communs (externe et interne) ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur
J.O. du 14 / 11 / 1998
Arrêté du 29 septembre 1998 autorisant la création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé HORIZON
Arrêté du 5 novembre 1998 prorogeant le mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales et locales (corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur) et fixant la date des élections pour leur désignation
J.O. du 13 / 11 / 1998
Arrêté du 3 novembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 22 octobre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 13 octobre 1998 fixant le nombre maximal des inscriptions à des tableaux d'avancement (personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)
Arrêté du 4 novembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 11 / 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour la numérisation des photographies des passeports
J.O. du 10 / 11 / 1998
Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat de représentant à des commissions administratives paritaires (personnels de préfecture)
Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
J.O. du 07 / 11 / 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture, dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale
J.O. du 06 / 11 / 1998
Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 04 / 11 / 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur
J.O. du 31 / 10 / 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 30 / 10 / 1998
Arrêté du 27 octobre 1998 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998 »
J.O. du 27 / 10 / 1998
Arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (personnels de préfecture) et fixant la date des élections
Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture
J.O. du 23 / 10 / 1998
Arrêté du 20 octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
Arrêté du 22 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 octobre 1998 pris pour l'application en 1998 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 15 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix
J.O. du 21 / 10 / 1998
Arrêté du 9 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 10 / 1998
Arrêté du 13 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 10 / 1998
Arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
J.O. du 16 / 10 / 1998
Arrêté du 6 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 10 / 1998
Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
J.O. du 10 / 10 / 1998
Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
J.O. du 08 / 10 / 1998
Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 10 / 1998
Arrêté du 18 septembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 02 / 10 / 1998
Arrêté du 15 septembre 1998 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 01 / 10 / 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 1998
J.O. du 29 / 09 / 1998
Arrêté du 17 septembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 09 / 1998
Arrêté du 21 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 09 / 1998
Arrêté du 21 septembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (conducteurs d'automobile, chefs de garage, contremaîtres, ingénieurs des travaux et ingénieurs des services techniques du matériel)
J.O. du 25 / 09 / 1998
Arrêté du 16 septembre 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997
J.O. du 23 / 09 / 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités kilométriques prévues aux articles 46, 47 et 51 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
J.O. du 22 / 09 / 1998
Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
Arrêté du 1er septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
J.O. du 20 / 09 / 1998
Arrêté du 11 septembre 1998 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication
J.O. du 19 / 09 / 1998
Arrêtés du 14 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 14 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 09 / 1998
Arrêté du 14 août 1998 portant affectation d'un aérodrome
J.O. du 17 / 09 / 1998
Arrêté du 8 septembre 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur (outre-mer) du produit de la redevance pour services rendus
Arrêté du 4 septembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 15 / 09 / 1998
Arrêté du 1er septembre 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Arrêté du 31 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Réunion
J.O. du 12 / 09 / 1998
Arrêté du 3 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation des concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
J.O. du 11 / 09 / 1998
Arrêté du 3 septembre 1998 portant autorisation du 11e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes
J.O. du 10 / 09 / 1998
Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
Arrêtés du 8 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 septembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Martinique
J.O. du 09 / 09 / 1998
Arrêté du 26 août 1998 relatif au budget de l'agence d'insertion de la Guadeloupe pour l'exercice 1998
Arrêté du 27 août 1998 relatif au budget de l'agence d'insertion de la Martinique pour l'exercice 1998
Arrêté du 26 août 1998 relatif au budget de l'agence d'insertion de la Réunion pour l'exercice 1998
J.O. du 04 / 09 / 1998
Arrêté du 21 août 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Arrêté du 20 août 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
Arrêté du 21 août 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 08 / 1998
Arrêté du 11 août 1998 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
J.O. du 25 / 08 / 1998
Arrêté du 17 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
J.O. du 23 / 08 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
J.O. du 22 / 08 / 1998
Arrêté du 10 août 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 19 / 08 / 1998
Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques
J.O. du 15 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
J.O. du 14 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions au titre de l'année 1998
Arrêté du 11 août 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police
J.O. du 13 / 08 / 1998
Arrêté du 21 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité Administration et dactylographie
J.O. du 12 / 08 / 1998
Arrêté du 6 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif de préfecture, spécialité Administration et dactylographie, offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail
Arrêté du 30 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur
J.O. du 11 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
J.O. du 09 / 08 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 16 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif de préfecture offerts au recrutement par voie de concours interne et externe au titre de l'année 1998
J.O. du 08 / 08 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement
J.O. du 07 / 08 / 1998
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998
J.O. du 06 / 08 / 1998
Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
J.O. du 05 / 08 / 1998
Arrêté du 24 juillet 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 04 / 08 / 1998
Arrêté du 15 juillet 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale
Arrêté du 20 juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 01 / 08 / 1998
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
Arrêté du 22 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 29 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 07 / 1998
Arrêté du 15 juillet 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 25 / 07 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, spécialité Administration et dactylographie
J.O. du 23 / 07 / 1998
Arrêté du 9 juillet 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Le Journal du X
J.O. du 19 / 07 / 1998
Arrêté du 18 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 07 / 1998
Arrêté du 9 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes)
Arrêté du 3 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (femmes et hommes)
Arrêté du 9 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 07 / 1998
Arrêtés du 2 juillet 1998 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 2 juillet 1998 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 16 / 07 / 1998
Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1998)
J.O. du 12 / 07 / 1998
Arrêté du 3 juillet 1998 portant autorisation de « La France en courant (10e édition) »
J.O. du 11 / 07 / 1998
Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
J.O. du 10 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 1er juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes)
Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 29 juin 1998 relatif au budget de l'Agence d'insertion de la Martinique pour 1998
Arrêté du 25 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 09 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 07 / 1998
Arrêté du 24 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
Arrêté du 25 juin 1998 relatif aux conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
J.O. du 04 / 07 / 1998
Arrêté du 25 juin 1998 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 10 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes) (rectificatif)
J.O. du 02 / 07 / 1998
Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 24 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
J.O. du 01 / 07 / 1998
Arrêté du 12 juin 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 30 / 06 / 1998
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 19 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 17 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
J.O. du 28 / 06 / 1998
Arrêté du 2 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
J.O. du 27 / 06 / 1998
Arrêté du 23 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 06 / 1998
Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire du service des transmissions
Arrêté du 19 juin 1998 portant autorisation du 7e tour cyclotouriste 1998
J.O. du 24 / 06 / 1998
Arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
Arrêté du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 23 / 06 / 1998
Arrêté du 12 juin 1998 fixant les modalités des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale)
Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur
J.O. du 21 / 06 / 1998
Arrêté du 20 mai 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public
J.O. du 20 / 06 / 1998
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 19 / 06 / 1998
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 18 / 06 / 1998
Arrêté du 27 mai 1998 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 8 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 06 / 1998
Arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
J.O. du 14 / 06 / 1998
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
J.O. du 13 / 06 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
J.O. du 12 / 06 / 1998
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules automobiles admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
J.O. du 11 / 06 / 1998
Arrêtés du 26 mai 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 26 mai 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 mai 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 juin 1998 portant autorisation du 85e tour de France cycliste du 11 juillet 1998 au 2 août 1998
J.O. du 09 / 06 / 1998
Arrêté du 26 mai 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfet
J.O. du 03 / 06 / 1998
Arrêté du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer
J.O. du 27 / 05 / 1998
Arrêté du 15 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration générale
J.O. du 23 / 05 / 1998
Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions
J.O. du 21 / 05 / 1998
Arrêté du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1998
J.O. du 20 / 05 / 1998
Arrêté du 14 mai 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 05 / 1998
Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
J.O. du 16 / 05 / 1998
Arrêté du 7 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
J.O. du 15 / 05 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives
J.O. du 08 / 05 / 1998
Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
Arrêté du 24 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
J.O. du 07 / 05 / 1998
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
Arrêté du 24 avril 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au budget de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe pour l'exercice 1998
J.O. du 06 / 05 / 1998
Arrêté du 20 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
J.O. du 05 / 05 / 1998
Arrêté du 22 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand
J.O. du 02 / 05 / 1998
Arrêté du 21 avril 1998 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
J.O. du 29 / 04 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 portant interdiction de vente aux mineurs
J.O. du 28 / 04 / 1998
Arrêté du 24 mars 1998 pris pour l'application en 1998 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 26 / 04 / 1998
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route
J.O. du 24 / 04 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 23 / 04 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 7 avril 1998 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 1998
J.O. du 22 / 04 / 1998
Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'appellation des fonctionnaires de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) du ministère de l'intérieur
Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
J.O. du 21 / 04 / 1998
Arrêté du 10 avril 1998 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 9 avril 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
J.O. du 18 / 04 / 1998
Arrêté du 14 avril 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 04 / 1998
Arrêtés du 9 avril 1998 portant délégation de signature
Arrêtés du 9 avril 1998 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 04 / 1998
Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 23 mars 1998 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 11 / 04 / 1998
Arrêté du 3 avril 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998
J.O. du 10 / 04 / 1998
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la création d'un modèle type de traitement relatif à la mise en oeuvre dans les services de l'Etat dans le département d'un traitement informatique et télématique concernant la répartition des places d'examen du permis de conduire et le suivi de la conduite accompagnée
Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
J.O. du 09 / 04 / 1998
Arrêté du 6 avril 1998 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 04 / 1998
Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 27 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 04 / 04 / 1998
Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 04 / 1998
Arrêté du 18 février 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur
J.O. du 31 / 03 / 1998
Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 29 / 03 / 1998
Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux concours d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 28 / 03 / 1998
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
J.O. du 27 / 03 / 1998
Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur
J.O. du 26 / 03 / 1998
Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 18 mars 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 22 / 03 / 1998
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
J.O. du 21 / 03 / 1998
Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique
J.O. du 20 / 03 / 1998
Arrêté du 12 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger
J.O. du 19 / 03 / 1998
Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 2 mars 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 2 mars 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
J.O. du 18 / 03 / 1998
Arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif à la création dans les préfectures d'un traitement automatisé de gestion de la liste départementale des établissements recevant du public
J.O. du 17 / 03 / 1998
Arrêté du 6 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
J.O. du 14 / 03 / 1998
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
J.O. du 13 / 03 / 1998
Arrêté du 3 mars 1998 portant habilitation d'un organisme et agrément d'une association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 11 / 03 / 1998
Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 6 février 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 03 / 1998
Arrêté du 5 mars 1998 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale
J.O. du 04 / 03 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 6 février 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 03 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale
J.O. du 01 / 03 / 1998
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1996 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
Arrêté du 27 février 1998 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
J.O. du 27 / 02 / 1998
Arrêté du 18 février 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de l'administration de la police nationale
Arrêté du 25 février 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'intérieur
J.O. du 26 / 02 / 1998
Arrêté du 19 février 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité de la préfecture de Paris
Arrêté du 19 février 1998 relatif à la compétence et à la composition du comité technique paritaire local de la préfecture de Paris
J.O. du 21 / 02 / 1998
Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 13 février 1998 fixant la liste des documents faisant preuve de la résidence, en application de l'article 78 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
J.O. du 19 / 02 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 20 janvier 1998 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
J.O. du 18 / 02 / 1998
Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 2 février 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 15 / 02 / 1998
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 11 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 02 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 5 février 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 12 / 02 / 1998
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 02 / 1998
Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale
Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
J.O. du 08 / 02 / 1998
Arrêté du 6 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 02 / 1998
Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement d'Air Inter sis à Paray-Vieille-Poste (Essonne) au titre des années 1995 et 1996
Arrêté du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1998
J.O. du 28 / 01 / 1998
Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles
J.O. du 27 / 01 / 1998
Arrêté du 13 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 01 / 1998
Arrêté du 22 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
J.O. du 23 / 01 / 1998
Arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
Arrêté du 10 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 28 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 19 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 7 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 01 / 1998
Arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale
Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
J.O. du 20 / 01 / 1998
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence départementale d'insertion de Guadeloupe pour 1997
J.O. du 17 / 01 / 1998
Arrêté du 26 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'Agence d'insertion de la Réunion
J.O. du 15 / 01 / 1998
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 66e rallye de Monte-Carlo
Arrêté du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 5 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 14 / 01 / 1998
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 1er rallye Monte-Carlo historique
J.O. du 13 / 01 / 1998
Arrêté du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 01 / 1998
Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de Guyane pour l'exercice 1998
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de la Réunion pour l'exercice 1998
J.O. du 06 / 01 / 1998
Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
J.O. du 03 / 01 / 1998
Arrêté du 23 décembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 01 / 01 / 1998
Arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et l'action sociale du ministère de l'intérieur
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
