Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Michel Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
European Trading Union (ETU), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude, catégories a et b, pendant les phases conception, construction et exploitation, et catégorie c, pour la phase exploitation, pour une durée de trois ans.

Art. 2. - Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié et, en particulier, de ses articles 4 et 10.

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.