J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00931
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000030A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Falret », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.